président du tribunal de commerce de Roanne

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre de l'année 1999 les candidats dont les noms figurent à l'annexe jointe au présent arrêté

A N N E X E

Section Médecine

Liste principale

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

inspecteur général des finances

comme membres du conseil des impôts

(second mandat)

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances

membres de la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

personnalités qualifiées

inspecteur général des finances. Officier du 25 juillet 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Au grade de commandeur

inspecteur général des finances

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)